J.O. 23 du 27 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Delarue (Jean-Marie)
NOR : JUSA0700017D
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2007, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 27 janvier 2007, en remplacement de Mme Marie-Dominique Hagelsteen, appelée à d'autres fonctions.